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Assurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault Submission deadline: 18 December 2026 in 32 days

Description

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens décrites au CCTP qui définit les garanties du contrat souhaitées et sera complété par les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Conditions Particulières de l'assureur titulaire. Le patrimoine faisant l'objet du besoin de couverture et la sinistralité observée sur le risque à couvrir sont définis au CCTP et dans ses annexes

Contracting authority
Conseil départemental de l'Hérault
Authority's seat
FRJ13
Place of performance
Hérault
Submission deadline
18 December 2026 in 32 days
Published
3 November 2026
Estimated value
—
Procedure
Open procedure
Portal
TED · marches-publics.info

CPV codes

66515200

Contract notice

The original notice on the contracting authority's portal.

Sourcehttps://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/761968-2026

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Conseil départemental de l'Hérault currently has 7 open tenders.

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