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Veille Règlementaire Locale

RTE Réseau de Transport d'Electricité

Description

La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : • COLLECTER les réglementations locales ; • ANALYSER juridiquement et techniquement leur applicabilité aux activités de RTE ; • IDENTIFIER les prescriptions opérationnelles associées ; • ELABORER ET ALIMENTER un tableau de suivi de la veille réglementaire ; • CAPITALISER les résultats dans l’outil dédié INFOTER ; • PRODUIRE des livrables de reporting et de synthèse Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : o espaces écologiquement sensibles ; o arrêtés de protection de biotope ; o arrêtés de protection d'habitats naturels ; o restrictions saisonnières d'entretien de la végétation ; o obligations légales de débroussaillement ; o prévention et gestion du risque incendie; o mesures visant à limiter la pollution de l’air o restrictions d'usage de l'eau ; o plans de prévention des risques ; o zones à faibles émissions ; o Arrêtés forte chaleurs.

Contracting authority
RTE Réseau de Transport d'Electricité
Authority's seat
FRL04
Place of performance
Bouches-du-Rhône
Submission deadline
—
Published
9 November 2026
Estimated value
—
Procedure
Negotiated procedure with a call for competition
Portal
TED · rte-france.bravosolution.com

CPV codes

7131000071300000

Contract notice

The original notice on the contracting authority's portal.

Sourcehttps://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/776222-2026

Tender documents

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