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Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker

S.I.E. du Acker Submission deadline: 10 December 2026 in 24 days

Description

L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.

Contracting authority
S.I.E. du Acker
Authority's seat
FRF33
Place of performance
Moselle
Submission deadline
10 December 2026 in 24 days
Published
6 November 2026
Estimated value
—
Procedure
Open procedure
Portal
TED · marchespublics-matec57.fr

CPV codes

65130000

Contract notice

The original notice on the contracting authority's portal.

Sourcehttps://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/771542-2026

Tender documents

This tender's documents on the contracting authority's portal.

About the contracting authority

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