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26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE

Toulouse Métropole Submission deadline: 1 December 2026 in 15 days

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique

Contracting authority
Toulouse Métropole
Authority's seat
FRJ23
Place of performance
Haute-Garonne
Submission deadline
1 December 2026 in 15 days
Published
3 November 2026
Estimated value
—
Procedure
Open procedure
Portal
TED · marches-publics.info

CPV codes

7232000072321000

Contract notice

The original notice on the contracting authority's portal.

Sourcehttps://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/761041-2026

About the contracting authority

Toulouse Métropole currently has 14 open tenders.

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