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Entretien des Espaces Verts en Bordure des Routes et voies vertes Départementales - Marché réservé à une structure employant des travailleurs en situation de handicap ou d'insertion
Beschreibung
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des dépendances vertes situées aux abords des routes départementales et des voies vertes du Département de l'Hérault. Les prestations comprennent notamment le fauchage, le binage et le désherbage manuel, l'arrosage et la fertilisation des végétaux, la taille, l'entretien des dispositifs de protection et de tuteurage ainsi que le ramassage, le tri et l'évacuation des déchets. En application des articles L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Historique de la consultation : La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite
- Auftraggeber
- Conseil départemental de l'Hérault
- Sitz des Auftraggebers
- FRJ13
- Erfüllungsort
- Montpellier
- Abgabefrist
- 23. November 2026 in 7 Tagen
- Veröffentlicht
- 22. Oktober 2026
- Geschätzter Wert
- 200.000 EUR
- Verfahren
- Offenes Verfahren
- Portal
- TED · marches-publics.info
CPV-Codes
Bekanntmachung
Die Original-Bekanntmachung auf dem Portal des Auftraggebers.
Quellehttps://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/733508-2026Vergabeunterlagen
Die Unterlagen dieser Ausschreibung auf dem Portal des Auftraggebers.
Über den Auftraggeber
Conseil départemental de l'Hérault hat derzeit 7 offene Ausschreibungen.
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