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Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker

S.I.E. du Acker Abgabefrist: 10. Dezember 2026 in 24 Tagen

Beschreibung

L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.

Auftraggeber
S.I.E. du Acker
Sitz des Auftraggebers
FRF33
Erfüllungsort
Moselle
Abgabefrist
10. Dezember 2026 in 24 Tagen
Veröffentlicht
6. November 2026
Geschätzter Wert
—
Verfahren
Offenes Verfahren
Portal
TED · marchespublics-matec57.fr

CPV-Codes

65130000

Bekanntmachung

Die Original-Bekanntmachung auf dem Portal des Auftraggebers.

Quellehttps://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/771542-2026

Vergabeunterlagen

Die Unterlagen dieser Ausschreibung auf dem Portal des Auftraggebers.

Über den Auftraggeber

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