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Accords-Cadres (AC) concernant les 12 lots de petits travaux d’entretien multi-techniques du Patrimoine à réaliser sur le site du CEA de CADARACHE

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Abgabefrist: 19. November 2026 in 3 Tagen

Beschreibung

Les 12 AC Patrimoine ont pour vocation de réaliser les travaux d’entretien des bâtiments et de la voirie du Centre de Cadarache pour : o assurer la sécurité des personnes et des biens, o permettre la rénovation et/ou l’aménagement des locaux soumis au code du travail, o permettre la rénovation et/ou l’aménagement des locaux classés Etablissement Recevant du Public (ERP), permettre d’atteindre les objectifs du CEA : o adéquation entre la politique patrimoniale du Centre de Cadarache et les travaux, o amélioration de la gestion et du suivi des travaux d’entretien, o optimisation des coûts et délais d’exécution des travaux, apporter aux installations du centre le support technique nécessaire. Ces prestations sont réparties en 12 lots techniques qui feront l’objet d’Accords–Cadres distincts. Les travaux, organisés par lots définis infra, feront l’objet d’une mise en place d’Accords-Cadres (AC) mono-attributaires, dits « accords-cadres locaux » (limités au Centre CEA de Cadarache), conclus : o pour une durée de 4 ans, o sans minimum, o avec un montant maximum plafond par lot qui n’est pas un engagement de dépenses – Montants définis par lot (voir les Projets d’AC de chacun des lots), o s’exécutant au fur et à mesure des besoins via l’émission par le CEA d’Ordres de Services (OS) pour les bons de commande et/ou les marchés subséquents (dits « Accords-Cadres mixtes »). Chiffrage des OS via un "BPU" et les "Autres prix applicables" (pour les taux horaires et coefficients majorateurs applicables). Parmi les 12, le lot 4 uniquement, est un Accord-Cadre classifié « secret » avec accès au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Auftraggeber
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Sitz des Auftraggebers
FRL04
Erfüllungsort
Saint Paul Lez Durance
Abgabefrist
19. November 2026 in 3 Tagen
Veröffentlicht
18. September 2026
Geschätzter Wert
3.200.000 EUR
Verfahren
Offenes Verfahren
Portal
TED · marches-publics.gouv.fr

CPV-Codes

450000004520000045112500454421004540000045330000453110004542100045340000452619004533122045262100455100004510000045233142451121004543000045421141454100004542116045332400453156004526265045261420453410004526212045262110

Bekanntmachung

Die Original-Bekanntmachung auf dem Portal des Auftraggebers.

Quellehttps://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/645423-2026

Vergabeunterlagen

Die Unterlagen dieser Ausschreibung auf dem Portal des Auftraggebers.

Über den Auftraggeber

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